Par décision n° 2002-867 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes 5/6, 7/8, 19/20, 21/22 et 27/28 de l'annexe 1 à la décision n° 2001-516 du 30 mai 2001 attribuant des fréquences à la société Belgacom France sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.