JORF n°22 du 26 janvier 2003

Décision

Par décision n° 2002-821 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 22,6-23 GHz est attribuée à l'association Scopapresse, pour une période de six mois, dans le cadre d'une expérimentation de diffusion de télévision analogique terrestre en Ile-de-France.