Par décision n° 2002-801 en date du 26 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 935-1 940 MHz et 2 125-2 130 MHz sont attribuées à la société Alcatel à compter de la présente décision et jusqu'au 31 juillet 2003 dans un rayon de 1 kilomètre autour de son site de Vélizy (92), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.
Cette société acquitte, au 1er mars 2003, une redevance au titre de la mise à disposition de ces fréquences d'un montant forfaitaire fixé à 600 EUR.