Par décision n° 2002-195 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alarme Service Electronique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes.
Une fréquence simplex de la bande VHF lui est attribuée :
Cette fréquence est une fréquence d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Poitou-Charentes.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 952,81 EUR par fréquence simplex de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribuée sur la région Poitou-Charentes.
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