JORF n°288 du 12 décembre 1999

Décision

Par décision no 99-954 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Automobiles Peugeot est autorisée à exploiter, sur un seul site, son réseau radioélectrique indépendant à usage privé, par l'abandon du projet du site d'émission de Voujeaucourt (Doubs).