Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juillet 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 18 novembre 1998 rejetant la demande d'autorisation présentée par la société anonyme Centre hospitalier privé de Montgardé sise rue du Montgardé, à Aubergenville (Yvelines), pour le regroupement dans ses locaux de cinq places de chirurgie ambulatoire provenant de la polyclinique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est confirmée.