JORF n°247 du 24 octobre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne en date du 6 janvier 1998, renouvelant pour cinq ans l'autorisation du centre hospitalier de Pontivy (Morbihan) pour exploiter 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est rapportée. L'autorisation relative aux 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier de Pontivy n'est pas renouvelée.