JORF n°77 du 1 avril 1998

Décision

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe XIII à la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, Mont Coffyn, Nouméa ;

« Altitude du site : 130 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges