JORF n°151 du 1 juillet 2000

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Centre de radiothérapie de Ris-Orangis, 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), pour le remplacement de l'accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de radiothérapie à la même adresse.