Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juillet 1997, la demande présentée par la société à responsabilité limitée IRM Franche-Comté en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'unité de scanner Les Tilleroyes, 4, rue Madeleine-Brés, à Besançon (Doubs), est rejetée.