Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juillet 1997, la demande présentée par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, sis avenue André-Léotard, à Fréjus (Var), est rejetée.
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