JORF n°244 du 19 octobre 1997

Décision

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juillet 1997, la demande présentée par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, sis avenue André-Léotard, à Fréjus (Var), est rejetée.