JORF n°81 du 6 avril 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 février 1997, la demande présentée par M. le docteur Nicolas en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans des locaux à construire ZAC Saint-Nicolas, à Rubelles (Seine-et-Marne), est rejetée.