JORF n°89 du 16 avril 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer la fécondation in vitro par micromanipulation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Soulie-Regnier-Vigouroux, sis 35, rue Jean-Jaurès, 30000 Nîmes.
M. Regnier-Vigouroux est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.
Il est refusé à M. Soulie l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.