JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 octobre 1996, l'arrêté du 12 avril 1996 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande présentée par M. le docteur Redon, représentant la société civile de moyens Radiologie et imagerie médicale, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux jouxtant la clinique du Pont-de-Chaume, sise 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarne-et-Garonne), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 octobre 1996, l'arrêté du 12 avril 1996 du préfet de la région Midi-Pyrénées rejetant la demande présentée par M. le docteur Redon, représentant la société civile de moyens Radiologie et imagerie médicale, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux jouxtant la clinique du Pont-de-Chaume, sise 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarne-et-Garonne), est confirmé.