JORF n°206 du 4 septembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars 1996, annulant l'arrêté du 26 juillet 1995 du préfet de la région Ile-de-France, la création de 12 postes d'autodialyse par l'Association pour la promotion de l'autodialyse (A.P.A.D.), à Drancy (Seine-Saint-Denis), est autorisée.