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Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, la demande formulée par la société civile de moyens I.R.M.
Pas-de-Calais-Ouest, représentée par M. le docteur Stelandre, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre médico-obstétrico-chirurgical de la Côte d'Opale,
sis route de Devres, à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais), est rejetée.
Décision