JORF n°291 du 16 décembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 octobre 1998, la demande déposée par le centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en vue du transfert d'autorisation d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla du centre hospitalier vers le groupement d'intérêt économique IRM Saint-Nazaire est acceptée.