JORF n°151 du 30 juin 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 février 1996, l'arrêté du 12 juin 1995 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant le regroupement des lits de chirurgie et des places de chirurgie ambulatoire provenant de la clinique hôpital européen de Marseille sur la polyclinique Clairval, à Marseille (9e), est confirmé.