JORF n°47 du 25 février 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, l'arrêté du 27 mars 1997 du préfet de la région Bretagne rejetant la demande de l'hôpital local de Crozon (Finistère) de convertir 60 lits de maison de retraite en 60 lits de soins de longue durée est confirmé.