JORF n°211 du 12 septembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, la demande présentée par la polyclinique de Savoie, pour l'installation d'une gamma-caméra dans ses locaux, sis 8, rue Fernand-Davis, à Annemasse (Haute-Savoie) est rejetée.