Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Devilliers-Langlet,
sis 8, rue Boutleux, 62400 Béthune.
M. Devilliers est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Langlet l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale.