JORF n°242 du 17 octobre 1995

Décision

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 août 1995, l'arrêté du 14 décembre 1994 du préfet de la région Aquitaine rejetant la conversion de 7 lits de soins de longue durée et de 8 lits de soins de suite ou de réadaptation en lits de médecine au centre médico-chirurgical << Les Amis de l'OEuvre Wallenstein >>, à Arès (Gironde), est confirmé.