JORF n°3 du 4 janvier 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1997, la décision du 13 février 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande de la SAI le Val-de-Loing tendant à obtenir l'autorisation de créer un centre de convalescence de 60 lits à Montargis (Loiret) est confirmée.