Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant le centre de rééducation fonctionnelle de Saint-Cloud, 26, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle à hauteur de 11 places est confirmé. Il est précisé que le nombre maximum de séances ou passages autorisé par l'arrêté préfectoral précité peut être réparti sur un nombre de jours inférieur ou égal à 365. Le nombre de patients présents dans la structure peut excéder le nombre de 11, pourvu que l'activité totale effectuée sur une année civile n'excède pas 4 015 séances ou passages.