Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 5 août 1994, les arrêtés du 15 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant les hôpitaux de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à poursuivre une activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 2 places, une activité d'hospitalisation à temps partiel en réadaptation fonctionnelle à hauteur de 3 places et une activité d'hospitalisation à temps partiel en gériatrie sont annulés. Les hôpitaux de Saint-Denis sont autorisés à poursuivre leurs activités d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie, leurs activités d'hospitalisation à temps partiel en réadaptation fonctionnelle sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour et leurs activités d'hospitalisation à temps partiel en gériatrie sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.