Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 août 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Bretagne, la clinique Sainte-Jeanne-d'Arc, 9, rue du Vieux-Séminaire, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.