Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées en ce qu'il concerne l'attribution de 13 places de chimiothérapie ambulatoire,
la clinique Pasteur, 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie sur la base d'une capacité de 26 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.