JORF n°208 du 8 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, la polyclinique du Bois, 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 14 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.