JORF n°241 du 16 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 24 juin 1993 du préfet de la région Alsace en ce qui concerne l'attribution de 22 places de chimiothérapie ambulatoire, la clinique chirurgicale de l'Orangerie, 29, allée de la Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie sur la base d'une capacité de 30 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.