Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant les arrêtés du 13 juillet 1993 du préfet de la région Bretagne, le centre hospitalier de Paimpol (Côtes-d'Armor) est autorisé, d'une part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine et, d'autre part, à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.