JORF n°241 du 16 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre de rééducation motrice pour tout-petits Elisabeth de la Panouse-Debré, 37, rue Julien-Périn, à Antony (Hauts-de-Seine), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 12 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.