Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant les arrêtés du 8 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, le centre hospitalier, 10, rue du Général-Leclerc, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), est autorisé, d'une part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à domicile, sur la base d'une capacité de 20 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine et,
d'autre part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 9 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.