JORF n°209 du 9 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre Saint-Michel, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime),
est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, pour pratiquer notamment la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 9 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.