JORF n°209 du 9 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994 annulant l'arrêté du 3 mai 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le centre gérontologique départemental, 1, rue Elzéard Rougier, à Marseille (13e), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.