Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 10 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre hospitalier de Cognac, rue Montesquieu, à Cognac (Charente), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.
1 version