JORF n°208 du 8 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Champagne-Ardenne, le centre de rééducation motrice de Champagne, à Tours-sur-Marne (Marne), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de soins et de réadaptation.