JORF n°89 du 16 avril 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 février 1994, la demande du centre hospitalier d'Annonay, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,3 à 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis à Annonay (Ardèche), est rejetée.