Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 22 juin 1992, la demande présentée par la société civile professionnelle des docteurs Borne et Coillard en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom ART, dans les locaux de la clinique de chirurgie orthopédique du Parc, sise 86, boulevard des Belges, à Lyon (Rhône), est rejetée.