JORF n°173 du 28 juillet 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juin 1992 annulant l'arrêté du 15 octobre 1991 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. Maquet, président-directeur général de la clinique d'Argenteuil, en vue du regroupement de 12 lits de chirurgie, après réduction de capacité de 3 lits, en provenance de la clinique d'Argenteuil dans les locaux de la clinique du Parisis, sise 15, avenue de la Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).