JORF n°173 du 28 juillet 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 5 juin 1992, la demande de la société anonyme Clinique Saint-Charles,
représentée par M. le docteur Girou, président-directeur général, en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de marque Sopha Medical, type Sophy Camera, dans les locaux de ladite clinique sise 11, boulevard René-Levesque, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est rejetée.