JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 19 mai 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à Mme Audoin, directrice de la maison d'enfants à caractère sanitaire Le Parc, en vue de l'extension de 50 à 66 lits dudit établissement sis 85, rue du Docteur-Vincent, à Challes-les-Eaux (Savoie),

par redéploiement partiel de 16 lits de la capacité d'autres maisons d'enfants à caractère sanitaire de la station thermale. La demande est rejetée à raison de 2 lits représentant la différence entre les 18 lits demandés et les 16 autorisés qui sont à supprimer dans le bâtiment central.