JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 18 mai 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société en nom collectif Pointeau, de Vulpian, Bry, Peynaud, Pascal, Letilly et Jaffres en vue du remplacement du scanographe C.G.R. CE 10000 par un appareil de marque General Electric, type CT Pace Plus, dans les locaux de la Clinique armoricaine de radiologie, sise 21, rue du Vieux-Séminaire, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).