JORF n°173 du 28 juillet 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 mai 1992, la demande de la société civile de moyens Radiologie Echographie Scanner, représentée par M. le docteur Darmon en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom ARC, dans les locaux du centre d'imagerie médicale sis 25-27, boulevard Maurice-Berteaux, à Franconville (Val-d'Oise), est rejetée.