JORF n°82 du 6 avril 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 février 1990, la demande présentée par la société anonyme Clinique Saint-Martin et la société anonyme Holding Progrès et santé, représentée par M. Le Joncour, président-directeur général, en vue de la création de 60 lits de réadaptation fonctionnelle et de 20 places d'hospitalisation de jour dans un établissement à créer dit <<Clinique de rééducation fonctionnelle>>, Saint-Etienne-La Folie-Couvrechef, à Caen (Calvados), est rejetée.