Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 février 1990, l'arrêté du 14 août 1989 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rapportant l'autorisation délivrée le 23 juillet 1985 à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Gard en vue de la restructuration de la maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée Les Aigues-Marines sise au Grau-du-Roi est annulé.

Cette annulation a pour effet de confirmer la capacité de l'établissement à 27 places dont 12 places pour déficients temporaires somato-psychologiques, 6 places d'internat pédo-psychiatrique et 9 places d'hospitalisation de jour.