JORF n°82 du 6 avril 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 février 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Polyclinique Clairval, représentée par son directeur M. Philippe Maouad, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT 9800 Quick hi-light, dans les locaux dudit établissement sis 317, boulevard du Redon, à Marseille (Bouches-du-Rhône). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service du scanographe C.G.R. CE 12000.