JORF n°82 du 6 avril 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 février 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Polyclinique Clairval, représentée par son directeur M. Philippe Maouad, en vue du remplacement du télécobalt Thératron765 par un télécobalt AlcyonII, du télécobalt Thératron780 par un appareil Saturne41 et de l'accélérateur linéaire SaturneI par un Saturne43 dans les locaux de la Polyclinique Clairval sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (Bouches-du-Rhône). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service des télécobalts765 et 780 et de l'accélérateur linéaire Saturne1.