JORF n°32 du 7 février 1995

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 novembre 1994 annulant l'arrêté du 30 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la clinique Victor-Hugo, 11-13, boulevard de la République, à Angoulême (Charente), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, permettant la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.