JORF n°127 du 2 juin 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 6 mars 1990 annulant l'arrêté du préfet de la région Lorraine du 8 août 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société de gestion des cliniques d'Epinal réunies dite Sogecler en vue de procéder au regroupement des cliniques Notre-Dame, Saint-Pierre-Fourrier et La Roseraie sises à Epinal (Vosges) en deux établissements qui sont la clinique Notre-Dame et la nouvelle clinique La Voivre. Ce regroupement est subordonné à la suppression de 34 lits, soit 22 lits de gynécologie-obstétrique et 12 lits de chirurgie. La capacité totale des lits ainsi regroupés ne doit pas excéder 264 lits (201 lits de chirurgie, 18 lits de médecine, 45 lits d'obstétrique), répartis comme suit:

- clinique Notre-Dame: 3 lits de médecine et 45 lits de gynécologie-obstétrique;

- clinique La Voivre: 201 lits de chirurgie et 15 lits de médecine.