JORF n°287 du 11 décembre 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par M. le docteur Le Joncour, président-directeur général de la société anonyme Clinique Saint-Martin, sise 6, avenue du Canada, à Caen (Calvados), en vue de poursuivre des activités cliniques de procréation médicalement assistée, est rejetée.